J.O. 227 du 30 septembre 2006
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Arrêté du 21 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620709A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2006 :
La démission de M. Masuyer (Pascal, André), huissier de justice à la résidence d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), est acceptée.
La société civile professionnelle Frédérique Delval & Pascal Masuyer, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), en remplacement de M. Masuyer (Pascal, André).
M. Masuyer (Pascal, André) et Mlle Delval (Frédérique, Anne) sont nommés huissiers de justice associés.